1.PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lasermetaldesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laser Métal Design – SIRET 89989172500017 – 247 Rue de la Bougrière 44 Sainte-Luce-sur-Loire Tél. 02 85 52 30 10
Créateur : Studio Moovite siège social : 11 rue de Pologne 44 220 COUERON
Responsable publication : Aurélie Lambert alambert@lasermetaldesign.fr
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : Studio Moovite – contact@studiomoovite.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1- FRANCE –
Crédits Photo : Laser Métal Design et Freepik
2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site lasermetaldesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lasermetaldesign.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par laser Métal Design, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lasermetaldesign.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site lasermetaldesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du salon.
Laser Métal Design s’efforce de fournir sur le site lasermetaldesign.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lasermetaldesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lasermetaldesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Laser Métal Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laser Métal Design
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Laser Metal Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lasermetaldesign.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laser Metal Design ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site du lasermetaldesign.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La pause en image se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laser Metal Design se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6.POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux données collectées sur notre site internet et décrit le type de données personnelles collectées, leur utilisation, les mesures que nous prenons pour les protéger et comment vous pouvez nous contacter au sujet de leur utilisation.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s’agit de toutes informations qui permettent d’identifier une personne : Nom, Adresse postale, Numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP,…
Données traitées
Collectées dans le cadre de la navigation sur le site lasermetaldesign.fr, Laser Metal Design traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes:
– Les données du client (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email…) ;
– Les données relatives à l’approbation ou le refus de prospection commerciale ;
– Les données de navigation sur le site lapauseenimage.fr
– Les données relatives à l’utilisation des emails (ouverture, clic, etc …)
Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la navigation, l’inscription ou l’utilisation du site pourront éventuellement être indisponible.
Finalités du traitement de données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site lasermetaldesign.fr le sont notamment pour les finalités suivantes :
– La gestion, l’animation, l’amélioration, la personnalisation des services et des offres ;
– La prospection commerciale ;
– L’élaboration de statistiques, de reporting et d’indicateur de pilotage ;
– L’amélioration de la connaissance client ou du prospect ;
-La mesure de la satisfaction visiteur (Sondages,…)
Destinataires des données collectées
Les données personnelles traitées sont destinées à Laser Metal Design, en charge de l’exploitation du site.
En fonction de la finalité du traitement, le recueil et l’utilisation des données collectées seront fondés soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale ; soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.
Utilisation des données que nous recueillons.
Traitements opérés dans l’intérêt légitime de SPAS : Analyses statistiques dans le cadre de la connaissance client, Enquêtes satisfaction et sondages, Contact Relation Client Email, téléphone, Réseaux sociaux.
Opérations de prospection (Recommandation et ciblage publicitaire), Opérations techniques (Normalisation adresses postales, enrichissement, déduplication)
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
Jeu concours, Prospections commerciales (Email, papier, réseaux sociaux,) Candidature spontanée, Personnalisation de site (Géolocalisation, appétence internaute,…)
Dépose de cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, Mesure d’audience du site, Partage Réseaux Sociaux.
Nature des informations collectées.
Informations collectées automatiquement.
Données de connexion. Système d’exploitation, type de navigateur, localisation de votre adresse IP, temps d’accès, pages visitées, et lien qui vous a permis d’accéder au site.
Nous utilisons des fichiers appelés « Cookies ». Pour en savoir plus et connaître la procédure pour gérer vos cookies. Voir Rubrique « Gestion des cookies ».
Formulaires en ligne ou papier: Vous allez être amenés à nous fournir des
informations dont les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.
Informations collectées auprès de nos partenaires et d’autres sources.
Nous pouvons être amenés à obtenir des informations vous concernant à partir d’autres sources communiquées par des partenaires tiers avec qui vous avez été en contact et que vous avez autorisé à partager des données vous concernant à des fins de prospection commerciale et ou ciblage publicitaire, pour les associer aux données que nous collectons (Base de données services postaux pour redresser les adresses), données socio démographiques (Tranche d’âge, catégorie socio professionnelle,…), de contact (courriel, téléphone,..), de profil (Appétence produit, centres d’intérêt).
Données communiquées par les Réseaux Sociaux.
Il s’agit d’informations qui nous ont été communiquées par les réseaux sociaux que vous avez utilisé via notre site. Ces informations sont régies par les politiques de données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles que vous pouvez accéder via leurs interfaces.
Vous pourrez y paramétrer directement l’accès et la confidentialité de vos données.
Exercice de droits.
Droit d’accès. Le droit pour toute personne d’obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par Laser Metal Design.
Droit de rectification. Le droit pour toute personne d’obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par Laser Metal Design.
Droit d’opposition. Le droit d’opposition s’exerce à tout moment en s’adressant au responsable de fichier.
Droit de limitation du traitement. Droit de faire suspendre un traitement le temps qu’une vérification soit faite.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour plus d’information sur l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Pour des raisons techniques, un délai peut-être nécessaire pour stopper les envois.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification ou de suppression en écrivant à Laser Metal Design, 247 rue de la bougrière 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE ou en écrivant à contact@lasermetaldesign.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Une pièce d’identité vous sera demandée dans ces cas de figure.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées trois ans a compté de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Elles sont ensuite archivées pour des raisons légales (Code de commerce, code civil et code de la consommation) ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.
Sécurité des données
Sécurité de navigation : Dès que vous saisissez vos données sur le site lasermetaldesign.fr les pages sont sécurisées et cryptées. La mention https figure devant l’adresse de la page et un cadenas apparaissent dans le navigateur.
lasermetaldesign.fr s’engage à prendre toutes les mesures pour préserver la sécurité de vos données.
Des systèmes de cryptage, d’authentification sont mises en place afin de protéger votre compte en ligne et vos transactions de paiement.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques.
Laser Metal Design s’assure que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié dans le respect des législations françaises et européennes en matière de protection des données personnelles.
Laser Métal Design ne sous-traite pas de données à caractère personnel à des sous-traitants hors UE.
Nos sous-traitants
Sous-traitants techniques (Hébergement, Informatique,…)
Sous-traitants marketing (Prospections, billetterie, redressement d’adresses, enrichissement de base, régies publicitaires, consultant marketing, recommandations, personnalisation…)
7.LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
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Sur iOs
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8.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lasermetaldesign.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9.LES PRINCIPES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.